Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site www.byaiyana.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les CGV détaillées ci-dessous.
1. Informations légales
By Aïyana
Micro-entreprise
SIRET: 99111997500019
Siège social: 6 rue Pierre Semard, 13110 Port-de-Bouc, France
Email: byaiyana.shop@gmail.com
Téléphone: non communiqué
2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de By Aïyana et du client dans le cadre de la vente en ligne d’articles vestimentaires.
3. Produits
Les produits proposés sur www.byaiyana.fr sont décrits et photographiés avec soin.
Les variations d’affichage (couleurs, contrastes) liées aux écrans ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Les stocks sont mis à jour automatiquement mais une rupture de stock exceptionnelle peut survenir.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
By Aïyana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est considérée comme validée uniquement lorsque Shopify confirme le paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de:
• suspicion de fraude
• comportement abusif
• incohérence dans les informations fournies
En cas d’annulation par le vendeur, le remboursement est effectué immédiatement.
6. Disponibilité et rupture de stock
En cas de rupture:
• Si un réassort rapide est prévu, le client peut choisir d’attendre.
• Sinon, By Aïyana procédera à un remboursement immédiat, sans frais.
7. Moyens de paiement
Les paiements acceptés:
Carte bancaire, Apple Pay, PayPal, et tout autre moyen affiché sur Shopify.
Les transactions sont sécurisées par les plateformes de paiement certifiées.
8. Livraison
Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique d’expédition.
Rappel:
• Préparation sous 48h ouvrées
• Livraison via Mondial Relay ou Colissimo
• Livraison gratuite dès 60€ d’achat
Le client doit fournir une adresse valide.
Aucune mention concernant les vols en boîte aux lettres n’est ajoutée, conformément à ton choix.
9. Retours et remboursements
Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de Retour.
Points essentiels:
• 14 jours pour demander un retour
• Frais de retour à la charge du client
• Articles en promotion/soldés: ni repris ni échangés
• Articles retournés: doit être non porté, non lavé, non endommagé, avec étiquette et emballage d’origine
• Remboursement après inspection et validation
10. Garanties légales
Conformément au droit français, le client bénéficie:
• De la Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• De la Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée par email.
11. Codes promotionnels
Les codes promo:
• Ne sont pas cumulables
• Sont soumises à conditions
• S’appliquent uniquement à partir de 19,99€ d’achat
• Ne peuvent pas être utilisés sur des articles déjà en promotion
12. Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter le service client via:
byaiyana.shop@gmail.com
Aucune autre procédure (médiation, etc.) n’est mentionnée conformément à ton choix.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile de l’entreprise.
14. Capacité à acheter
Les achats sur www.byaiyana.fr sont réservés aux personnes majeures ou mineurs disposant d’une autorisation de leur représentant légal.
15. Force majeure
En cas d’événement imprévisible indépendant de la volonté du vendeur (intempéries, pannes, grèves, etc.), By Aïyana ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logo, médias) sont la propriété exclusive de By Aïyana.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
17. Modification des CGV
By Aïyana se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.